Rapports & études : Constat amiable d'accident automobile

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Résumé

Quand faire un constat amiable d'accident

Le constat amiable d'accident automobile peut être rempli pour tout accident impliquant deux véhicules.

S'il y a des blessés, même légers, prévenez d'abord les secours si besoin, puis la police ou la gendarmerie.

La première page du constat amiable d'accident automobile doit être remplie par les deux conducteurs en deux exemplaires identiques. Si les deux exemplaires ont des différences, seules les parties communes seront retenues par les assureurs. Faire un constat amiable d'accident nécessite donc de se mettre d'accord avec l'autre conducteur.

Pensez à demander des témoignages auprès des personnes présentes lors de l'accident.

Le constat amiable d'accident est complété par un formulaire de déclaration d'accident.

Attention, un accident crée un état de choc qui n'est pas propice au clame nécessaire pour bien remplir un constat amiable. Prenez le temps de vous asseoir et de respirer lentement avant d'écrire le constat, et faites-le à votre rythme, sans précipitation. Si l'autre conducteur veut vous mettre la pression, n'y prêtez pas attention. Ne faites pas de constat amiable si vous n'êtes pas bien ou sous la contrainte.

Comment remplir le constat amiable d'accident

Pour remplir un constat amiable d'accident automobile, il faut avoir :

  • les papiers du véhicule,
  • son attestation d'assurance.

Chaque conducteur doit avoir un exemplaire du constat amiable signé par les deux parties.

Chaque assuré doit envoyer à son assurance auto son exemplaire du constat amiable, accompagné de la déclaration d'accident, dans les 5 jours qui suivent l'accident.

La déclaration d'accident peut préciser le constat, mais non le contredire.

Il est recommandé de faire une copie du constat et de la déclaration avant de les envoyer à son assureur, et de faire son envoi par recommandé AR.

Attention, vous ne devez pas signer le constat amiable si vous n'êtes pas d'accord avec l'autre conducteur. Si vous n'arrivez pas à vous mettre d'accord sur un constat amiable, envoyez seulement une déclaration d'accident. Ne signez jamais un constat que vous n'approuvez pas : vous ne pourrez plus le contester.

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