Victime accident de la route

À jour en Juillet 2017

Écrit par les experts Ooreka

Les conséquences en cas de victimes.

Lorsqu'un accident de la route cause des victimes, cela à des conséquences tant pour le responsable que pour les victimes.

Victime accident de la route : le responsable

Le responsable d'un accident de la route causant des victimes subit des conséquences tant pénales que civiles.

Conséquences pénales

Le responsable d'un accident de voiture causant des victimes peut être jugé pénalement avec des sanctions qui varient en fonction de :

  • la faute commise :
    • imprudence : infraction au Code de la route ;
    • faute aggravée : mise en danger délibérée :
      • conduite en état d'ivresse,
      • usage de stupéfiants,
      • absence de permis,
      • excès de vitesse supérieur à 50 km/h,
      • délit de fuite ;
    • cumul de plusieurs fautes aggravées ;
  • la gravité de la victime :
    • décédée,
    • blessée avec une incapacité totale de travail (ITT) supérieure à 3 mois,
    • blessée avec une incapacité totale de travail (ITT) inférieure à 3 mois.

Les peines de prison peuvent donc aller de 2 à 10 ans de prison, avec des amendes pénales pouvant aller de 30 000 € à 150 000 €.

Type de victime Faute Peine de prison encourue Amende encourue
Homicide involontaire Imprudence 5 ans 75 000,00 €
Faute aggravée 7 ans 100 000,00 €
Cumul de plusieurs fautes aggravées 10 ans 150 000,00 €
Blessures involontaires avec ITT supérieure à 3 mois Imprudence 3 ans 45 000,00 €
Faute aggravée 5 ans 75 000,00 €
Cumul de plusieurs fautes aggravées 7 ans 100 000,00 €
Blessures involontaires avec ITT inférieure à 3 mois Imprudence 2 ans 30 000,00 €
Faute aggravée 3 ans 45 000,00 €
Cumul de plusieurs fautes aggravées 5 ans 75 000,00 €

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Conséquences civiles

D'un point de vue civil, le responsable d'un accident peut être amené à verser des indemnités aux victimes, dans le cadre de sa responsabilité civile, si :

  • il n'a pas d'assurance ;
  • il est dans une situation de non prise en charge par l'assurance :
    • absence de permis ;
    • conduite sous l'emprise de l'alcool ;
    • conduite sous l'emprise de stupéfiants...

Bon à savoir : si le responsable de l'accident est lui-même victime, il ne touchera des indemnités de la part de son assurance uniquement s'il a souscrit des garanties couvrant les dommages conducteur en cas d'accident responsable et s'il n'est pas dans une situation d'exclusion.

Conséquences pour une victime accident de la route

Une victime d'accident de la route ou ses proches en cas de décès ou d'incapacité de sa part peuvent se faire indemniser pour les différents préjudices subis.

Les préjudices peuvent être :

  • incapacité temporaire partielle ou totale (ITP ou ITT)  : la victime est dans l'impossibilité partielle ou totale d'effectuer ses activités professionnelles et/ou quotidiennes ;
  • incapacité permanente partielle ou totale (IPP ou IPT) : la victime conserve un handicap même après la consolidation de ses blessures ;
  • esthétique : les lésions physiques présentes après la consolidation ;
  • d'agrément : lorsque l'accident cause à la victime une perte des agréments de la vie normale ;
  • sexuel : en cas d'atteinte à la capacité procréatrice ou sexuelle après la consolidation ;
  • souffrances endurées, appelées « pretium doloris »  : les souffrances physiques, morales ou psychiques endurées.

Pour se faire indemniser une victime ou son entourage doit :

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