Vendre véhicule accidenté

À jour en Novembre 2017

Écrit par les experts Ooreka

Comment vendre un véhicule accidenté ?

Lorsque son véhicule a été accidenté, il est possible de le vendre à condition qu'il n'ait pas été déclaré techniquement dangereux.

Est-il possible de vendre un véhicule accidenté ?

Un véhicule accidenté peut être vendu :

  • en état de fonctionnement, dans ce cas la procédure est la même que lors de la vente d'un véhicule d'occasion ;
  • ou céder à un professionnel en vue de sa destruction s'il n'est plus en état de fonctionner.

Si un véhicule a été déclaré dangereux lors de l'expertise automobile après accident et que le propriétaire n'a pas souhaité faire les réparations exigées, le propriétaire ne pourra pas le vendre.

Il faut notamment savoir qu'il n'est plus possible de vendre un véhicule « pour pièces » ou de le céder à titre gracieux s'il est hors d'usage ou qu'il n'est pas passé au contrôle technique.

Vendre un véhicule accidenté : formalités

Lorsqu'un propriétaire souhaite vendre un véhicule accidenté, il doit le préciser à l'acquéreur en l'indiquant sur la déclaration de cession, mais doit aussi tenir à sa disposition le rapport d'expertise ou les factures des réparations effectuées.

Ensuite, les formalités sont les mêmes qu'en cas de vente d'un véhicule d'occasion et le propriétaire doit remettre à l'acheteur :

  • le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule ;
  • l'exemplaire n° 2 du formulaire Cerfa n° 15776 de déclaration de cession ;
  • un certificat de situation administrative datant de moins de 15 jours ;
  • un certificat de contrôle technique datant de moins de 6 mois (2 mois en cas de contre-visite) si le véhicule a plus de 4 ans ;
  • éventuellement un contrat de vente afin d'éviter tout litige.

Dans les 15 jours suivant la vente du véhicule, le propriétaire doit effectuer une déclaration de cession. Depuis le 6 novembre 2017, cette démarche s'effectue uniquement en ligne sur le site de l'ANTS.

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