Stage de sécurité routière

À jour en Novembre 2017

Écrit par les experts Ooreka

Se sensibiliser à la sécurité routière et récupérer des points de permis.

Afin de sensibiliser, les conducteurs à la sécurité routière, des stages, appelés stages de sensibilisation à la sécurité routière sont organisés.

Ces stages permettent aux participants de :

  • se sensibiliser à la sécurité routière ;
  • prendre connaissance des divers facteurs d'accident ;
  • analyser les différentes situations d'accident.

Ces stages permettent également aux participants de récupérer jusqu'à 4 points du permis de conduire.

Stage de sécurité routière : déroulement

Les stages de sécurité routière sont organisés dans des centres agréés sur 2 journées consécutives, avec 16 heures de formation.

La formation est basée sur :

  • l'échange ;
  • les études de cas ;
  • des exercices.

Les participants ayant suivi la totalité de la formation reçoivent une attestation de participation dont un double est remis à la préfecture afin qu'ils puissent récupérer leurs points sur le permis de conduire.

Les stages de sensibilisation ne font donc pas l'objet ni d'épreuves ni d'examens.

Quand effectuer ce stage ?

Selon les cas, la participation à un stage de sécurité routière peut être :

  • volontaire ;
  • obligatoire ;
  • une alternative à une autre peine.

Volontaire

Un stage de sécurité routière peut être effectué de façon volontaire par tout conducteur qui a perdu des points sur son permis de conduire suite à une ou plusieurs infractions.

Cependant, la participation au stage n'est pas possible si le permis été administrativement annulé et il n'est possible de suivre qu'un stage par an.

Obligatoire

L'obligation de suivre un stage de sécurité routière peut avoir lieu dans différentes situations :

  • titulaires du permis probatoire qui ont perdu 3 points ou plus ;
  • peine complémentaire lors d'une :
    • composition pénale ;
    • décision de justice pénale.

En cas de peine complémentaire, le stage de sécurité routière doit être effectué dans les délais impartis et ne permet pas de récupérer des points.

Alternative

Suite à certaines infractions au Code de la route, le Procureur de la République peut proposer au contrevenant de suivre un stage de sensibilisation en alternative à la sanction prévue par la loi.

Lorsque le contrevenant choisit de suivre le stage, il évite :

  • de payer une amende ;
  • d'avoir des points de permis enlevés ;
  • une suspension du permis de conduire.

Comme en cas de peine complémentaire, le stage de sécurité routière doit être effectué dans les délais impartis et ne permet pas de récupérer des points.

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