Handicap accident

À jour en Novembre 2017

Écrit par les experts Ooreka

Comment est évalué le handicap suite à un accident ?

Les victimes des accidents de la route peuvent obtenir des indemnités suite à l'évaluation de leur handicap.

Accident : évaluation du handicap

Afin de procéder à l'évaluation du handicap d'une victime, une expertise médicale après accident est engagée.

Ainsi, il peut être évalué un :

  • déficit fonctionnel temporaire (DFT) : la victime ne peut pas poursuivre ses activités actuelles pendant une période temporaire ;
  • déficit fonctionnel partiel (DFP) : la victime ne peut pas poursuivre une partie de ses activités rémunérées pendant une période temporaire ;
  • déficit fonctionnel permanent : la victime a subi des dommages affectant certaines de ses fonctions de façon permanente ;
  • préjudice scolaire, universitaire ou de formation (PSU ou PSUF).

Handicap accident : indemnisation

La victime d'un handicap perçoit une indemnisation en fonction de l'évaluation de ses préjudices.

Préjudice Indemnisation
Déficit fonctionnel temporaire (DFT)
  • Périodes d'hospitalisation ;
  • perte de qualité de vie et des joies usuelles de la vie courante de la victime pendant sa période de handicap.
Déficit fonctionnel partiel (DFP) Pertes financières engendrées par la l'arrêt d'activité.
Déficit fonctionnel permanent
  • Atteintes aux fonctions physiologiques de la victime ;
  • douleur permanente ressentie ;
  • perte de la qualité de vie ;
  • troubles des conditions d'existence rencontrées au quotidien après la consolidation de l'état de santé ;
  • perte d'autonomie.
Préjudice scolaire, universitaire ou de formation (PSU ou PSUF) Perte d'années d'études : retard, changement d'orientation, ou encore renonciation.

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