Déclaration de sinistre voiture

À jour en Décembre 2016

Écrit par les experts Ooreka

Déclarer un sinistre à son assurance.

En cas d'accident de la route, après avoir rempli un constat accident, il convient d'effectuer une déclaration de sinistre auprès de son assurance.

Déclaration de sinistre voiture : démarches

Suite à un sinistre, il convient de faire une déclaration à son assurance en respectant les délais, mais aussi en donnant certaines informations.

Quand l'effectuer ?

En cas d'accident, l'assuré peut appeler son assurance immédiatement pour l'informer et lui demander les démarches à effectuer puis lui faire parvenir ensuite sa déclaration de sinistre.

Cette déclaration doit être envoyée dans les 5 jours ouvrés suivant l'accident, par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre la délivrance d'un récépissé.

Bon à savoir : la déclaration de sinistre doit être effectuée, que l'assuré soit responsable ou non de l'accident.

Quelles informations ?

La déclaration est pré-établie au verso du constat amiable, mais en cas d'absence de constat, l'assuré peut la rédiger sur feuille libre et doit indiquer :

  • les informations sur l'assuré et le conducteur ;
  • les circonstances de l'accident ;
  • un croquis de l'accident ;
  • s'il y a un procès verbal et un rapport de la gendarmerie ou de la police ou non ;
  • le lieu où le véhicule accidenté est visible et à quel moment ;
  • les autres dégâts matériels causés ;
  • les blessés.

Depuis le 1er décembre 2014, il est également possible d'utiliser l'e-constat (en cas d'accident n'ayant pas causé de dommages corporels). Lorsque l'assuré remplit et signe l'e-constat, celui-ci est directement transmis à son assureur, il n'a donc pas d'autres démarches à effectuer.

Après la déclaration de sinistre voiture

Suite à la déclaration de sinistre, l'assurance contacte l'assuré et l'informe sur :

  • son degré de responsabilité ;
  • les garanties dont il bénéficie ;
  • le montant des réparations prises en charge et les franchises appliquées ;
  • la procédure d'expertise.

Pour aller plus loin


Des experts vous répondent

Simple et gratuit !

Sans démarchage commercial

Déjà plus de 100 000 questions répondues

Poser une question
olivier delmas-leguéry

responsabilité civile, construction, immobilier ..

Expert

bernard devouard

formateur maintenance automobile

Expert

joel sapin

courtier en assurances, c.i.f, i.o.b.s.p | valentré conseils

Expert

Rejoindre notre réseau d'experts Plus d'experts


Autres sujets sur Ooreka


Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

En vous inscrivant, profitez en exclu de nos services gratuits :

(Promis, on ne vous spammera pas)

OK
Surveillez votre boite mail, vous allez bientôt recevoir notre newsletter !
Vous êtes déjà inscrit à notre newsletter.