Décès et accident de la route

À jour en Décembre 2016

Écrit par les experts Ooreka

Obtenir réparation des préjudices en cas de décès d'un proche.

En cas de décès, ce sont les proches qui doivent effectuer les démarches en vue d'une indemnisation.

Décès accident de la route : conséquences

En cas de décès lors d'un accident de la route, le responsable de l'accident peut être condamné à différentes peines.

Cependant la victime ne pouvant pas donner sa version des faits sur l'accident, les assurances déterminent les indemnités en fonction du procès verbal et du rapport de la police ou de la gendarmerie.

Préjudices d'un décès accident de la route

Suite au décès de la victime, ses proches peuvent demander réparation des préjudices.

Qui ?

Les proches du défunt pouvant demander réparation des préjudices subis sont :

  • ses enfants ;
  • son conjoint ;
  • d'autres membres de sa famille ;
  • son concubin à condition qu'il puisse apporter la preuve de la stabilité et durabilité de leur relation.

Pour quels préjudices ?

Les proches peuvent demander réparation de divers préjudices :

  • frais d'obsèques ;
  • les pertes de revenus engendrées par le décès du proche et directement liées à ce décès ;
  • moraux pour la perte affective engendrée.

Comment ?

Les proches du défunt peuvent obtenir réparation des différents préjudices :


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