Constat accident

À jour en Juillet 2017

Écrit par les experts Ooreka

Faire connaître les circonstances de l'accident à l'assureur et faciliter l'indemnisation.

Lorsque l'on a un accident de la route avec un autre conducteur, il est important de remplir un constat d'accident, appelé constat amiable, qui permet d'éviter tout litige.

Constat accident : qu'est-ce que c'est ?

Un constat d'accident est un document qui contient tous les renseignements sur les circonstances et conséquences de l'accident.

  • Il peut être rempli sur un constat pré-établi fourni par l'assurance, ou sur une feuille libre.
  • Un constat amiable est valable pour 2 véhicules, en cas d'accident mettant en cause plus de 2 véhicules, il convient de remplir plusieurs constats.
  • Ce document est destiné aux assureurs de chaque partie et permet de faciliter l'indemnisation en déterminant les responsabilités de chacun dans l'accident.

Bon à savoir : en cas d'accident corporel, un constat amiable peut être rempli en plus du procès-verbal établi par la police ou la gendarmerie.

À noter : depuis le 1er décembre 2014, il est possible de remplir directement un constat électronique (e-constat) sur smartphone.

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Comment remplir un constat à l'amiable ?

Un constat d'accident doit être rempli par les conducteurs des 2 véhicules impliqués dans l'accident. Il se compose d'une partie constat amiable et d'une partie déclaration.

Partie constat amiable

La partie constat amiable doit être remplie et signée par les 2 conducteurs, de préférence sur le lieu de l'accident.

Cette partie doit indiquer :

  • la date, l'heure et le lieu exact de l'accident ;
  • s'il y a des victimes blessées ou non ;
  • les dégâts matériels causés à d'autres véhicules ou à d'autres objets ;
  • les coordonnées des témoins qui ne doivent pas être des passagers ou des personnes ayant un lien avec l'un ou l'autre des conducteurs ;
  • les informations sur :
    • l'assuré ;
    • le véhicule ;
    • le conducteur ;
  • le point de choc initial sur chaque véhicule, c'est à dire là où le véhicule a été touché lors de la collision ;
  • les dégâts apparents ;
  • les observations de chaque conducteur ;
  • les circonstances de l'accident pour chaque véhicule.

Bon à savoir : chaque conducteur doit conserver un exemplaire du constat afin de le présenter à son assureur. En cas de constat sur feuille libre, une copie doit être effectuée.

Partie déclaration

Chaque conducteur doit compléter séparément la partie déclaration au verso du constat amiable.

Cette partie permet de préciser les circonstances de l'accident, sans pour autant entrer en contradiction avec les éléments indiqués dans le constat amiable.

Elle doit être remise à l'assureur dans les 5 jours ouvrés à compter de la date de l'accident.

Conseils pour bien remplir un constat amiable d'accident

  • Prenez votre temps. C'est un moment de grand stress, mais le constat d'accident est le document qui fera foi auprès des assureurs.
  • Notez bien toutes les circonstances.
  • Ne cédez pas aux pressions ou aux invitations à ne pas tout écrire, ou à omettre certains faits.
  • Si vous ne parvenez pas à établir de constat amiable avec les personnes impliquées dans l'accident, ne signez rien, et écrivez votre propre constat que vous enverrez directement à votre assurance.

Des démarches simplifiées avec l'e-constat

L'e-constat, proposé depuis le 1er décembre 2014, permet de déclarer un accident avec son smartphone.

Une application officielle des assureurs français est proposée, mais certains assureurs ont aussi développé leur propre application avec des services complémentaires à l'e-constat.

Ce constat électronique a le même rôle qu'un constat amiable papier, mais permet en plus de :

  • prendre des photos des véhicules accidentés ;
  • géolocaliser le lieu de l'accident ;
  • réaliser un croquis en étant assisté.

Par ailleurs, le constat est directement envoyé à l'assureur sans autres démarches de la part de l'assuré.

Bon à savoir : l'e-constat ne peut être utilisé que lorsque l'accident implique des véhicules terrestres à moteur immatriculés et assurés en France et que l'accident n'a pas causé de dommages corporels.

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