Cause des accidents de la route

Écrit par les experts Ooreka

Les principales causes des accidents de la route.

Les causes des accidents de la route peuvent être variées, cependant la majorité des accidents corporels sont dus à :

  • une conduite sous l'emprise de l'alcool ;
  • un excès de vitesse ;
  • l'usage du téléphone au volant ;
  • un obstacle fixe ;
  • la fatigue et la somnolence ;
  • une conduite sous l'influence de stupéfiants ;
  • une conduite sans permis ;
  • un non-respect des distances de sécurité.

Il faut notamment savoir que, lorsque la cause des accidents de la route représente une infraction ou un délit au Code de la route, le conducteur risque des sanctions.

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Les sanctions pour les comportements susceptibles de causer des accidents de la route

Cause de l'accident de la route Sanctions
Conduite sous l'emprise de l'alcool Alcoolémie comprise entre 0,5 (0,2 pour les titulaires d'un permis probatoire) et 0,8 g/litre de sang.
  • 135 € d'amende ;
  • retrait de 6 points du permis de conduire ;
  • suspension du permis de conduire pendant 3 ans ;
  • immobilisation du véhicule.
Alcoolémie égale ou supérieure à 0,8 g/litre de sang ou en état d'ivresse manifeste.
  • 4 500 € d'amende ;
  • retrait de 6 points du permis de conduire ;
  • suspension ou annulation du permis de conduire pendant 3 ans ;
  • immobilisation du véhicule ;
  • 2 ans de prison.
Récidive de conduite avec une alcoolémie égale ou supérieure à 0,8 g/litre de sang ou en état d'ivresse manifeste.
  • 9 000 € d'amende ;
  • retrait de 6 points du permis de conduire ;
  • annulation du permis de conduire de plein droit pendant 3 ans ;
  • immobilisation et confiscation du véhicule ;
  • 4 ans de prison.
Refus de se soumettre à un test d'alcoolémie.
  • 4 500 € d'amende ;
  • retrait de 6 points du permis de conduire ;
  • suspension ou annulation du permis de conduire pendant 3 ans ;
  • immobilisation du véhicule ;
  • 2 ans de prison.
Excès de vitesse Inférieur à 20 km/h (avec une limitation de vitesse supérieure à 50 km/h).
  • 68 € d'amende ;
  • retrait de 1 point du permis de conduire.
Inférieur à 20 km/h (avec limitation de vitesse inférieure ou égale à 50 km/h).
  • 135 € d'amende ;
  • retrait de 1 point du permis de conduire.
Égal ou supérieur à 20 km/h et inférieur à 30 km/h.
  • 135 € d'amende ;
  • retrait de 2 points du permis de conduire.
Égal ou supérieur à 30 km/h et inférieur à 40 km/h.
  • 135 € d'amende ;
  • retrait de 3 points du permis de conduire ;
  • suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
Égal ou supérieur à 40 km/h et inférieur à 50 km/h.
  • 135 € d'amende ;
  • retrait de 4 points du permis de conduire ;
  • suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
Supérieur à 50 km/h.
  • 1500 € d'amende ;
  • retrait de 6 points du permis de conduire ;
  • suspension du permis de conduire pendant 3 ans ;
  • confiscation du véhicule.
Usage du téléphone au volant, d'oreillettes, d'écouteurs ou de casques audio
  • 135 € d'amende ;
  • retrait de 3 points du permis de conduire.
Conduite sous l'influence de stupéfiants
  • 4 500 € d'amende ;
  • retrait de 6 points du permis de conduire ;
  • suspension ou annulation du permis de conduire pendant 3 ans ;
  • immobilisation du véhicule ;
  • 2 ans de prison.
Conduite sans permis
  • 15 000 € d'amende ;
  • retrait de 6 points du permis de conduire ;
  • immobilisation et confiscation du véhicule ;
  • 1 an de prison.
Non-respect des distances de sécurité
  • 135 € d'amende ;
  • retrait de 3 points du permis de conduire ;
  • suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

Les sanctions sont aggravées en cas :

  • d'homicide involontaire ;
  • de blessures avec incapacité totale de travail.

Bon à savoir : en cas de victimes, le conducteur qui a causé l'accident peut également être redevable d'indemnités.

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