Garantie tout risques

À jour en Septembre 2017

Écrit par les experts Ooreka

Si l'obligation d'assurance instaurée par l'article L. 211-1 du Code des assurances rend indispensable de souscrire une assurance au tiers, celle-ci ne profite à l'assuré que dans la mesure où elle se substitue à lui pour prendre en charge l'indemnisation des victimes. Mais elle ne satisfait pas son besoin de voir son propre préjudice indemnisé.

Pour ce faire, les assureurs proposent  une couverture plus complète : l' assurance « Dommages tous accidents », plus connu du public sous le nom d'assurance « tous risques ».

Bon à savoir : contrairement à une idée bien ancrée dans les esprits, l'assurance « tous risques » ne permet pas une prise en charge de tous les dommages causés au véhicule et dans n'importe quelles circonstances.

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Garantie « tous risques » : principe et garanties de base

Le principe

il s'agit d'une assurance « Multirisques », ou plus exactement « multi-événements » qui garantit le véhicule objet du contrat contre plusieurs risques et qui s'articule autour de la garantie Responsabilité Civile obligatoire vis-à-vis des tiers (avec défense & recours).

Cette  assurance permet de prendre en charge les dommages causés au véhicule assuré, que son conducteur soit responsable ou non.

Les garanties de base

Sont généralement proposées, dans les contrats, les garanties suivantes :

  • collision avec un autre véhicule identifié ;
  • accident sans tiers (collision avec un corps fixe – mur, arbre, etc. –, versement, sortie de route, etc.) ;
  • collision avec un tiers non identifié (personne, véhicule ou animal dont on ne connaît pas le propriétaire) ;
  • acte de vandalisme ;
  • catastrophes naturelles : dommages subis suite à une catastrophe naturelle qui a fait l'objet d'un arrêté paru au Journal Officiel ;
  • catastrophes technologiques : dommages consécutifs à une catastrophe technologique qui a fait l'objet d'un arrêté paru au Journal Officiel ;
  • tempête : couvre les dommages causés par le vent soufflant en tempête (+ 100 km/h) ;
  • événements climatiques ou forces de la nature : dommages consécutif à tempête, ouragan, cyclone, grêle, inondation, éboulement, glissement de terrain, avalanche, chute de pierres (parfois en option) ;
  • attentats et actes de terrorisme : qui couvre les dommages subis en raison d'actes de terrorisme et d'attentats commis sur le territoire national ;
  •  incendie : dommages subis par le véhicule suite à un incendie ;
  • vol : indemnisation de l'assuré en cas de vol de sa voiture (avec différents niveaux de couverture et des exclusions et mesures de prévention variant d'un contrat à l'autre) ;
  • bris de glace : dommages subis par les parties vitrées du véhicule (pare-brise, lunette arrière, glaces latérales et de custode) mais, selon les contrats, la garantie est parfois étendue aux :
    • vitres de toit ouvrant ; toit panoramique,
    • blocs optiques de phares,
    • les rétroviseurs et clignotants sont généralement exclus ;
  • défense & recours (ou protection juridique simple) : l'assureur se substitue à l'assuré pour en assurer à ses frais la défense devant les juridictions ou exercer amiablement ou judiciairement le recours pour obtenir réparation du préjudice de son client,
  • assistance au véhicule et aux passagers.

Bon à savoir : les garanties comprises dans l'assurance « tous risques » varient d'un assureur à l'autre (et peuvent même varier d'un contrat à l'autre chez un même assureur), avec des garanties de base et des exclusions qui peuvent être couvertes par le biais de garanties optionnelles. 

Garantie tous risques : les garanties optionnelles

Toutes les garanties ne sont pas forcément proposées dans le contrat d'assurance « tous risques », il convient d'être vigilant, de bien comprendre ce qui est garanti et ce qui ne l'est pas et de souscrire si besoin les extensions de garanties proposées en option.

Les assureurs proposent en effet certaines garanties sous forme d'extension, d'option ou encore de packs ou blocs regroupant plusieurs garanties.

Les principales garanties optionnelles

Elles sont les suivantes :

  • garantie conducteur : qui couvre les dommages corporels subis par le conducteur ;
  • garantie protection juridique assurance auto : qui permet d'aider l'assuré à se défendre en cas de litige relatif au véhicule avec un tiers (parfois couverte de façon limitée dans la garantie de base) ;
  • garantie des pannes mécaniques ;
  • garantie des aménagements fonctionnels ;
  • garantie des équipements et accessoires hors série (auto-radio, GPS, etc.) ;
  • garantie des bagages et effets transportés ;
  • garantie des matériels et marchandises transportées ;
  • garantie de la valeur conventionnelle (remboursement au prix catalogue pendant une durée variable – 12 à 36 mois – selon les contrats) ;
  • garantie des pertes financières (conseillée pour les véhicules achetés en leasing) ;
  • garantie des pneumatiques (rare) ;
  • indemnités d'immobilisation du véhicule (ou fourniture d'un véhicule de remplacement) ;
  • etc. ( liste non limitative).

Bon à savoir : en général, le contrat d'assurance prévoit une franchise qui peut varier d'une garantie à l'autre.

Les exclusions de garantie

Il convient de bien avoir à l'esprit que l'ensemble des garanties de la formule « tous risques » sont soumises aux exclusions générales prévues par le Code des assurances et aux exclusions particulières qui figurent au niveau de chaque garantie.

Se reporter au tableau des garanties et bien lire le contrat est donc fortement conseillé pour connaître les limites de ces garanties « tous risques ».

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